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Permis de construire
N° PC 07052814O0006
Ville de Velesmes-Échevanne · 70100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE VESOUL VELESMES- CHEVANNE 70100
Date d'autorisation
22/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 332
Superficie du terrain
806 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
37 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation22/12/2014

👤Demandeur

Code postal70100
LocalitéBROYE-LES-LOUPS-ET-VERFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVelesmes-Échevanne (70528)
Code postal70100
AdresseRUE DE VESOUL VELESMES- CHEVANNE 70100
ParcellesAB 332
Superficie terrain806 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Surface habitable avant309 m²
Surface habitable créée37 m²
Surface habitable issue de transfo277 m²
Surface habitable démolie32 m²
Surface habitable transformée277 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.