Permis de construire n° PC 07052812O0013 à Velesmes-Échevanne

Permis de construire

N° PC 07052812O0013

Ville de Velesmes-Échevanne · 70100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE L HERMITAGE LOTISSEMENT DE L HERMITAGE VELESMES- CHEVANNE 70100

Date d'autorisation

01/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZW 87

Superficie du terrain

1229 m²

Logements créés

Surface habitable créée

235 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation01/02/2013

Ouverture du chantier03/03/2014

👤Demandeur

Code postal70100

LocalitéVELESMES- CHEVANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVelesmes-Échevanne (70528)

Code postal70100

AdresseRUE DE L HERMITAGE LOTISSEMENT DE L HERMITAGE VELESMES- CHEVANNE 70100

ParcellesZW 87

Superficie terrain1229 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée235 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.