Permis de construire n° PC 07052812O0012 à Velesmes-Échevanne

Permis de construire

N° PC 07052812O0012

Ville de Velesmes-Échevanne · 70100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7BIS RUE DE L HERMITAGE VELESMES- CHEVANNE 70100

Date d'autorisation

29/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZW 98

Superficie du terrain

5946 m²

Logements créés

Surface habitable créée

136 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation29/03/2013

Ouverture du chantier01/11/2013

👤Demandeur

Code postal70100

LocalitéVELESMES- CHEVANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVelesmes-Échevanne (70528)

Code postal70100

Adresse7BIS RUE DE L HERMITAGE VELESMES- CHEVANNE 70100

ParcellesZW 98

Superficie terrain5946 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée136 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.