Permis de construire n° PC 07052812O0011 à Velesmes-Échevanne

Permis de construire

N° PC 07052812O0011

Ville de Velesmes-Échevanne · 70100

Bénéficiaire

SCI FAMILY

Adresse du terrain

5 RUE DE L HERMITAGE VELESMES- CHEVANNE 70100

Date d'autorisation

10/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZW 106

Superficie du terrain

1327 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation10/01/2013

Ouverture du chantier01/03/2013

👤Demandeur

DénominationSCI FAMILY

SIRET52003123800014

SIREN520031238

Code postal70100

LocalitéVELESMES- CHEVANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVelesmes-Échevanne (70528)

Code postal70100

Adresse5 RUE DE L HERMITAGE VELESMES- CHEVANNE 70100

ParcellesZW 106

Superficie terrain1327 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 2 pièces4

Surface habitable issue de transfo232 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.