Permis de construire n° PC 02166113D0002 à Velars-sur-Ouche

Permis de construire

N° PC 02166113D0002

Ville de Velars-sur-Ouche · 21370

Bénéficiaire

CAMARAT IMMOBILIER

Adresse du terrain

ALL DE LA CUDE VELARS-SUR-OUCHE 21370

Date d'autorisation

21/03/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 99

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

103 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation21/03/2013

👤Demandeur

DénominationCAMARAT IMMOBILIER

SIRET52515623800020

SIREN525156238

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneVelars-sur-Ouche (21661)

Code postal21370

AdresseALL DE LA CUDE VELARS-SUR-OUCHE 21370

ParcellesAL 99

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée103 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.