Permis de construire
N° PC 02166112D0006
Ville de Velars-sur-Ouche · 21370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
32 RTE NOTRE DAME D ETANG VELARS-SUR-OUCHE 21370
Date d'autorisation
28/01/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 192
Superficie du terrain
1117 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
199 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation28/01/2013

👤Demandeur

Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneVelars-sur-Ouche (21661)
Code postal21370
Adresse32 RTE NOTRE DAME D ETANG VELARS-SUR-OUCHE 21370
ParcellesAS 192
Superficie terrain1117 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée199 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.