Permis d'aménager
N° PA 02166118E0001
Ville de Velars-sur-Ouche · 21370
Bénéficiaire
CN IMMO
Adresse du terrain
ROUTE DE NOTRE DAME D'ETAN VELARS-SUR-OUCHE 21370
Date d'autorisation
25/05/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 195 · AS 196
Superficie du terrain
4378 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation25/05/2018
Ouverture du chantier10/06/2022

👤Demandeur

DénominationCN IMMO
SIRET90856200200018
SIREN908562002
Code postal21370
LocalitéVELARS-SUR-OUCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneVelars-sur-Ouche (21661)
Code postal21370
AdresseROUTE DE NOTRE DAME D'ETAN VELARS-SUR-OUCHE 21370
ParcellesAS 195 · AS 196
Superficie terrain4378 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.