Permis d'aménager n° PA 02166119E0001 à Velars-sur-Ouche

Permis d'aménager

N° PA 02166119E0001

Ville de Velars-sur-Ouche · 21370

Bénéficiaire

JP AMELOTIR

Adresse du terrain

ROUTE DE NOTRE DAME D'ETAN RD 10F VELARS-SUR-OUCHE 21370

Date d'autorisation

04/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 418

Superficie du terrain

5500 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation04/07/2019

👤Demandeur

DénominationJP AMELOTIR

SIRET84371399100019

SIREN843713991

Code postal21160

LocalitéPERRIGNY LES DIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneVelars-sur-Ouche (21661)

Code postal21370

AdresseROUTE DE NOTRE DAME D'ETAN RD 10F VELARS-SUR-OUCHE 21370

ParcellesG 418

Superficie terrain5500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.