Permis de construire
N° PC 02166123E0003
Ville de Velars-sur-Ouche · 21370
Bénéficiaire
COMMUNE DE VELARS-SUR-OUCHE
Adresse du terrain
LE TERTRE VELARS-SUR-OUCHE 21370
Date d'autorisation
08/03/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 432
Superficie du terrain
1176 m²
Surface locaux créée
80 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation08/03/2024
Ouverture du chantier01/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VELARS-SUR-OUCHE
SIRET21210661100016
SIREN212106611
Code postal21370
LocalitéVELARS-SUR-OUCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneVelars-sur-Ouche (21661)
Code postal21370
AdresseLE TERTRE VELARS-SUR-OUCHE 21370
ParcellesG 432
Superficie terrain1176 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée80 m²
Surface publique créée80 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.