Permis de construire n° PC 02166119E0008 à Velars-sur-Ouche

Permis de construire

N° PC 02166119E0008

Ville de Velars-sur-Ouche · 21370

Bénéficiaire

CC OUCHE ET MONTAGNE

Adresse du terrain

EN CHARMESSY VELARS-SUR-OUCHE 21370

Date d'autorisation

11/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 148 · F 149

Superficie du terrain

8022 m²

Surface locaux créée

120 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation11/10/2019

👤Demandeur

DénominationCC OUCHE ET MONTAGNE

SIRET20003905500013

SIREN200039055

Code postal21410

LocalitéSAINTE-MARIE-SUR-OUCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneVelars-sur-Ouche (21661)

Code postal21370

AdresseEN CHARMESSY VELARS-SUR-OUCHE 21370

ParcellesF 148 · F 149

Superficie terrain8022 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant32 m²

Surface locaux créée120 m²

Surface locaux démolie32 m²

Surface publique avant32 m²

Surface publique créée120 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.