Permis de construire
N° PC 02166118E0011
Ville de Velars-sur-Ouche · 21370
Bénéficiaire
COMMUNE DE VELARS-SUR-OUCHE
Adresse du terrain
PLACE OSBURG VELARS-SUR-OUCHE 21370
Date d'autorisation
14/11/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 163
Superficie du terrain
13373 m²
Surface locaux créée
84 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation14/11/2018
Ouverture du chantier21/01/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VELARS-SUR-OUCHE
SIRET21210661100016
SIREN212106611
Code postal21370
LocalitéVELARS-SUR-OUCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneVelars-sur-Ouche (21661)
Code postal21370
AdressePLACE OSBURG VELARS-SUR-OUCHE 21370
ParcellesAN 163
Superficie terrain13373 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant860 m²
Surface locaux créée84 m²
Surface locaux démolie23 m²
Surface publique avant860 m²
Surface publique créée84 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.