Permis de construire n° PC 02166115D0004 à Velars-sur-Ouche

Permis de construire

N° PC 02166115D0004

Ville de Velars-sur-Ouche · 21370

Bénéficiaire

VELARS - SANTE - BIEN ETRE

Adresse du terrain

PL OSBURG LE PRE DE LA BARRIERE VELARS-SUR-OUCHE 21370

Date d'autorisation

02/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 146

Superficie du terrain

1130 m²

Surface locaux créée

486 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation02/10/2015

👤Demandeur

DénominationVELARS - SANTE - BIEN ETRE

SIRET50940763100019

SIREN509407631

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneVelars-sur-Ouche (21661)

Code postal21370

AdressePL OSBURG LE PRE DE LA BARRIERE VELARS-SUR-OUCHE 21370

ParcellesAN 146

Superficie terrain1130 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée486 m²

Surface commerce créée321 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.