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Permis de construire
N° PC 02166112D0009
Ville de Velars-sur-Ouche · 21370
Bénéficiaire
LA BERGERIE
Adresse du terrain
17 ALL DE LA CUDE VELARS-SUR-OUCHE 21370
Date d'autorisation
22/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 32
Superficie du terrain
885 m²
Surface locaux créée
28 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation22/02/2013

👤Demandeur

DénominationLA BERGERIE
SIRET47956225800018
SIREN479562258
Code postal21370
LocalitéVELARS-SUR-OUCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneVelars-sur-Ouche (21661)
Code postal21370
Adresse17 ALL DE LA CUDE VELARS-SUR-OUCHE 21370
ParcellesAM 32
Superficie terrain885 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant260 m²
Surface locaux créée28 m²
Surface commerce avant260 m²
Surface commerce créée28 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.