Permis d'aménager
N° PA 0385311420007
Ville de Velanne · 38620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DU GRAND VELANNE GRAND VELANNE VELANNE 38620
Date d'autorisation
11/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 254p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation11/10/2014

👤Demandeur

Code postal73330
LocalitéLE PONT-DE-BEAUVOISIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneVelanne (38531)
Code postal38620
AdresseRTE DU GRAND VELANNE GRAND VELANNE VELANNE 38620
ParcellesB 254p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.