Déclaration préalable de travaux n° DP 0385311420004 à Velanne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0385311420004

Ville de Velanne · 38620

Bénéficiaire

COMMUNE DE VELANNE

Adresse du terrain

184 RTE DU BOURG VELANNE 38620

Date d'autorisation

22/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 143

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation22/05/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VELANNE

SIRET21380531000017

SIREN213805310

Code postal38620

LocalitéVELANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneVelanne (38531)

Code postal38620

Adresse184 RTE DU BOURG VELANNE 38620

ParcellesAC 143

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.