Permis d'aménager n° PA 05455812N0001 à Velaine-sous-Amance

Permis d'aménager

N° PA 05455812N0001

Ville de Velaine-sous-Amance · 54280

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE DE LA LOUVIERE VELAINE-SOUS-AMANCE 54280

Date d'autorisation

19/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 116 · ZK 117 · ZK 118

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation19/04/2013

👤Demandeur

Code postal54370

LocalitéVALHEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneVelaine-sous-Amance (54558)

Code postal54280

Adresse11 RUE DE LA LOUVIERE VELAINE-SOUS-AMANCE 54280

ParcellesZK 116 · ZK 117 · ZK 118

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.