Permis de construire n° PC 05455816L0004 à Velaine-sous-Amance

Permis de construire

N° PC 05455816L0004

Ville de Velaine-sous-Amance · 54280

Bénéficiaire

SCEA DES CHARMES

Adresse du terrain

CHEM DE LAITRE SOUS AMANCE VELAINE-SOUS-AMANCE 54280

Date d'autorisation

06/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 14 · ZA 12

Superficie du terrain

23119 m²

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation06/06/2017

👤Demandeur

DénominationSCEA DES CHARMES

SIRET45236769100014

SIREN452367691

Code postal54280

LocalitéVELAINE-SOUS-AMANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneVelaine-sous-Amance (54558)

Code postal54280

AdresseCHEM DE LAITRE SOUS AMANCE VELAINE-SOUS-AMANCE 54280

ParcellesZA 14 · ZA 12

Superficie terrain23119 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3372 m²

Surface locaux créée28 m²

Surface agricole avant3372 m²

Surface agricole créée28 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.