Permis de construire n° PC 05455815N0002 à Velaine-sous-Amance

Permis de construire

N° PC 05455815N0002

Ville de Velaine-sous-Amance · 54280

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 DAMAIN LA VILLE VELAINE-SOUS-AMANCE 54280

Date d'autorisation

13/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 39 · AA 40

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

93 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation13/04/2016

👤Demandeur

Code postal54280

LocalitéVELAINE-SOUS-AMANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneVelaine-sous-Amance (54558)

Code postal54280

Adresse12 DAMAIN LA VILLE VELAINE-SOUS-AMANCE 54280

ParcellesAA 39 · AA 40

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Surface habitable avant70 m²

Surface habitable créée93 m²

Surface habitable démolie70 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.