Permis de construire n° PC 02166015B0002 à Veilly

Permis de construire

N° PC 02166015B0002

Ville de Veilly · 21360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES PASQUIERS VEILLY 21360

Date d'autorisation

16/02/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 30 · ZC 46 · ZC 47

Superficie du terrain

1892 m²

Logements créés

Surface habitable créée

247 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation16/02/2016

Ouverture du chantier16/02/2016

👤Demandeur

Code postal21360

LocalitéVEILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneVeilly (21660)

Code postal21360

AdresseRUE DES PASQUIERS VEILLY 21360

ParcellesZC 30 · ZC 46 · ZC 47

Superficie terrain1892 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée247 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.