Permis de démolir
N° PD 02166015B0001
Ville de Veilly · 21360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE PASQUIER VEILLY 21360
Date d'autorisation
07/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 47 · ZC 46
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation07/12/2015

👤Demandeur

Code postal21360
LocalitéVEILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneVeilly (21660)
Code postal21360
AdresseRUE DE PASQUIER VEILLY 21360
ParcellesZC 47 · ZC 46
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.