Permis de construire
N° PC 02166017B0001
Ville de Veilly · 21360
Bénéficiaire
EARL GUILLEMARD
Adresse du terrain
LA CHAPELLE VEILLY 21360
Date d'autorisation
10/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 6
Superficie du terrain
Surface locaux créée
1166 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation10/10/2017

👤Demandeur

DénominationEARL GUILLEMARD
SIRET53849860100011
SIREN538498601
Code postal21360
LocalitéVEILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneVeilly (21660)
Code postal21360
AdresseLA CHAPELLE VEILLY 21360
ParcellesZA 6
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant777 m²
Surface locaux créée1166 m²
Surface agricole avant777 m²
Surface agricole créée1166 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.