Permis d'aménager
N° PA 07429312B0001
Ville de Veigy-Foncenex · 74140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE MARQUISAT VEIGY-FONCENEX 74140
Date d'autorisation
28/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 451p · 0A 1207 · 0A 1650
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt10/01/2015
Date d'autorisation28/01/2013
Ouverture du chantier28/09/2013
Achèvement des travaux10/01/2015

👤Demandeur

Code postal74140
LocalitéVEIGY-FONCENEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneVeigy-Foncenex (74293)
Code postal74140
AdresseLE MARQUISAT VEIGY-FONCENEX 74140
Parcelles0A 451p · 0A 1207 · 0A 1650
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.