Déclaration préalable de travaux
N° DP 07429323B0094
Ville de Veigy-Foncenex · 74140
Bénéficiaire
COMMUNE DE VEIGY FONCENEX
Adresse du terrain
ROUTE DU CHABLAIS PARC DES VANNEES VF 74140
Date d'autorisation
27/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1355
Superficie du terrain
5025 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation27/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VEIGY FONCENEX
SIRET21740293200016
SIREN217402932
Code postal74140
LocalitéVF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneVeigy-Foncenex (74293)
Code postal74140
AdresseROUTE DU CHABLAIS PARC DES VANNEES VF 74140
ParcellesE 1355
Superficie terrain5025 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²
Surface publique créée5 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.