Déclaration préalable de travaux n° DP 07429323B0094 à Veigy-Foncenex

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07429323B0094

Ville de Veigy-Foncenex · 74140

Bénéficiaire

COMMUNE DE VEIGY FONCENEX

Adresse du terrain

ROUTE DU CHABLAIS PARC DES VANNEES VF 74140

Date d'autorisation

27/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1355

Superficie du terrain

5025 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation27/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VEIGY FONCENEX

SIRET21740293200016

SIREN217402932

Code postal74140

LocalitéVF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneVeigy-Foncenex (74293)

Code postal74140

AdresseROUTE DU CHABLAIS PARC DES VANNEES VF 74140

ParcellesE 1355

Superficie terrain5025 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.