Déclaration préalable de travaux
N° DP 07429322B0020
Ville de Veigy-Foncenex · 74140
Bénéficiaire
COMMUNE DE VEIGY FONCENEX
Adresse du terrain
PARC DES VANNEES VEIGY FONCENEX
Date d'autorisation
06/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1355
Superficie du terrain
5025 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation06/04/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VEIGY FONCENEX
SIRET21740293200016
SIREN217402932
Code postal74140
LocalitéVF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneVeigy-Foncenex (74293)
Code postal74140
AdressePARC DES VANNEES VEIGY FONCENEX
ParcellesE 1355
Superficie terrain5025 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant238 m²
Surface locaux créée11 m²
Surface locaux démolie8 m²
Surface publique avant238 m²
Surface publique créée11 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.