Déclaration préalable de travaux n° DP 07429320B0028 à Veigy-Foncenex

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07429320B0028

Ville de Veigy-Foncenex · 74140

Bénéficiaire

COMMUNE DE MARIN

Adresse du terrain

ROUTE DU PONT DE L'HERMANCE VEIGY-FONCENEX 74140

Date d'autorisation

05/06/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0E 369

Superficie du terrain

234 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation05/06/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MARIN

SIRET21740166000063

SIREN217401660

Code postal74200

LocalitéTHONON-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneVeigy-Foncenex (74293)

Code postal74140

AdresseROUTE DU PONT DE L'HERMANCE VEIGY-FONCENEX 74140

Parcelles0E 369

Superficie terrain234 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant165 m²

Surface locaux transformée165 m²

Surface commerce avant165 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.