Déclaration préalable de travaux n° DP 07429314B0083 à Veigy-Foncenex

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07429314B0083

Ville de Veigy-Foncenex · 74140

Bénéficiaire

AUX LEGUMES DE SAISON

Adresse du terrain

PAVILLOND NORD VEIGY FONCENEX 74140

Date d'autorisation

08/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 109 · 0D 108 · 0D 107

Superficie du terrain

9989 m²

Surface locaux créée

704 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation08/10/2014

👤Demandeur

DénominationAUX LEGUMES DE SAISON

SIRET38463113100024

SIREN384631131

Code postal74140

LocalitéVEIGY FONCENEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneVeigy-Foncenex (74293)

Code postal74140

AdressePAVILLOND NORD VEIGY FONCENEX 74140

Parcelles0D 109 · 0D 108 · 0D 107

Superficie terrain9989 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée704 m²

Surface agricole créée704 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.