Déclaration préalable de travaux n° DP 07429321B0060 à Veigy-Foncenex

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07429321B0060

Ville de Veigy-Foncenex · 74140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

96 CHEMIN DE CAMBOSSI VEIGY FONCENEX

Date d'autorisation

06/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1304 · A 1865

Superficie du terrain

1926 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation06/07/2021

👤Demandeur

Code postal74140

LocalitéVEIGY-FONCENEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneVeigy-Foncenex (74293)

Code postal74140

Adresse96 CHEMIN DE CAMBOSSI VEIGY FONCENEX

ParcellesA 1304 · A 1865

Superficie terrain1926 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée1 m²

Surface habitable issue de transfo516 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceAutre

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.