Déclaration préalable de travaux
N° DP 07429321B0060
Ville de Veigy-Foncenex · 74140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
96 CHEMIN DE CAMBOSSI VEIGY FONCENEX
Date d'autorisation
06/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1304 · A 1865
Superficie du terrain
1926 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
1 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation06/07/2021

👤Demandeur

Code postal74140
LocalitéVEIGY-FONCENEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneVeigy-Foncenex (74293)
Code postal74140
Adresse96 CHEMIN DE CAMBOSSI VEIGY FONCENEX
ParcellesA 1304 · A 1865
Superficie terrain1926 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée1 m²
Surface habitable issue de transfo516 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidenceAutre
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.