Déclaration préalable de travaux
N° DP 01525023M0002
Ville de Vebret · 15240
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
COURTILLES VEBRET 15240
Date d'autorisation
14/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 136
Superficie du terrain
3497 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation14/02/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844203202
SIREN444608442
Code postal15130
LocalitéYTRAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementCantal (15)
CommuneVebret (15250)
Code postal15240
AdresseCOURTILLES VEBRET 15240
ParcellesZM 136
Superficie terrain3497 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²
Surface publique créée5 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.