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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08218422N0016
Ville de Vaïssac · 82800
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LES COURTS VAISSAC 82800
Date d'autorisation
18/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZX 35
Superficie du terrain
101265 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation18/07/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844213631
SIREN444608442
Code postal82000
LocalitéMONTAUBAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneVaïssac (82184)
Code postal82800
AdresseLES COURTS VAISSAC 82800
ParcellesZX 35
Superficie terrain101265 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.