Déclaration préalable de travaux n° DP 08218421N0008 à Vaïssac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08218421N0008

Ville de Vaïssac · 82800

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

GAUGETS VAISSAC 82800

Date d'autorisation

17/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YE 99

Superficie du terrain

5193 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation17/09/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal82000

LocalitéMONTAUBAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneVaïssac (82184)

Code postal82800

AdresseGAUGETS VAISSAC 82800

ParcellesYE 99

Superficie terrain5193 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.