Permis de construire
N° PC 0821842600001
Ville de Vaïssac · 82800
Bénéficiaire
COMMUNE DE VAISSAC
Adresse du terrain
LIEU-DIT AS CLAUSES VAISSAC 82800
Date d'autorisation
29/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 1041 · 0C 1394
Superficie du terrain
2022 m²
Surface locaux créée
32 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date d'autorisation29/01/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAISSAC
SIRET21820184600019
SIREN218201846
Code postal82800
LocalitéVAISSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneVaïssac (82184)
Code postal82800
AdresseLIEU-DIT AS CLAUSES VAISSAC 82800
Parcelles0C 1041 · 0C 1394
Superficie terrain2022 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant159 m²
Surface locaux créée32 m²
Surface publique avant159 m²
Surface publique créée32 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.