Permis de construire n° PC 0821842600001 à Vaïssac

Permis de construire

N° PC 0821842600001

Ville de Vaïssac · 82800

Bénéficiaire

COMMUNE DE VAISSAC

Adresse du terrain

LIEU-DIT AS CLAUSES VAISSAC 82800

Date d'autorisation

29/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 1041 · 0C 1394

Superficie du terrain

2022 m²

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation29/01/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAISSAC

SIRET21820184600019

SIREN218201846

Code postal82800

LocalitéVAISSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneVaïssac (82184)

Code postal82800

AdresseLIEU-DIT AS CLAUSES VAISSAC 82800

Parcelles0C 1041 · 0C 1394

Superficie terrain2022 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant159 m²

Surface locaux créée32 m²

Surface publique avant159 m²

Surface publique créée32 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.