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Permis de construire
N° PC 08218423N0011
Ville de Vaïssac · 82800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DES RAUFFETS CAPIOL-EST VAISSAC 82800
Date d'autorisation
02/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YI 97 · YH 125 · YH 6
Superficie du terrain
198587 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
33 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation02/10/2023

👤Demandeur

Code postal82230
LocalitéMONCLAR-DE-QUERCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneVaïssac (82184)
Code postal82800
AdresseROUTE DES RAUFFETS CAPIOL-EST VAISSAC 82800
ParcellesYI 97 · YH 125 · YH 6
Superficie terrain198587 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels1
dont collectifs3
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant592 m²
Surface habitable créée33 m²
Surface habitable issue de transfo632 m²
Surface habitable transformée592 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.