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Permis de construire
N° PC 08218417N0025
Ville de Vaïssac · 82800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CH DE CAPIOL LOTISSEMENT COMMUNAL LOT N_7 VAISSAC 82800
Date d'autorisation
04/12/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 46
Superficie du terrain
26274 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
116 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation04/12/2017

👤Demandeur

Code postal82800
LocalitéNEGREPELISSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneVaïssac (82184)
Code postal82800
AdresseCH DE CAPIOL LOTISSEMENT COMMUNAL LOT N_7 VAISSAC 82800
ParcellesZR 46
Superficie terrain26274 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée116 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.