Permis de démolir
N° PD 04633013G0038
Ville de Vayrac · 46110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 IMP CHARLES DE VERNINAC VAYRAC 46110
Date d'autorisation
30/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 378
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation30/09/2013

👤Demandeur

Code postal33110
LocalitéLE BOUSCAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneVayrac (46330)
Code postal46110
Adresse9 IMP CHARLES DE VERNINAC VAYRAC 46110
ParcellesAB 378
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.