Permis d'aménager
N° PA 04633015S0001
Ville de Vayrac · 46110
Bénéficiaire
COMMUNE DE VAYRAC
Adresse du terrain
LA PALENQUIERE VAYRAC 46110
Date d'autorisation
17/09/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 3
Superficie du terrain
9800 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation17/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAYRAC
SIRET21460330000010
SIREN214603300
Code postal46110
LocalitéVAYRAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneVayrac (46330)
Code postal46110
AdresseLA PALENQUIERE VAYRAC 46110
ParcellesAE 3
Superficie terrain9800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.