Permis d'aménager
N° PA 04633022S0001
Ville de Vayrac · 46110
Bénéficiaire
COMMUNE DE VAYRAC
Adresse du terrain
LE BOURG VAYRAC 46110
Date d'autorisation
28/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 225 · AB 479 · AB 481
Superficie du terrain
3017 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation28/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAYRAC
SIRET21460330000010
SIREN214603300
Code postal46110
LocalitéVAYRAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneVayrac (46330)
Code postal46110
AdresseLE BOURG VAYRAC 46110
ParcellesAB 225 · AB 479 · AB 481
Superficie terrain3017 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.