Déclaration préalable de travaux n° DP 04633021S0051 à Vayrac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04633021S0051

Ville de Vayrac · 46110

Bénéficiaire

COMMUNE DE VAYRAC

Adresse du terrain

PLACE DU ONZE NOVEMBRE VAYRAC 46110

Date d'autorisation

12/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 293

Superficie du terrain

605 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation12/01/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAYRAC

SIRET21460330000010

SIREN214603300

Code postal46110

LocalitéVAYRAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneVayrac (46330)

Code postal46110

AdressePLACE DU ONZE NOVEMBRE VAYRAC 46110

ParcellesAB 293

Superficie terrain605 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.