Déclaration préalable de travaux n° DP 04633019S0011 à Vayrac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04633019S0011

Ville de Vayrac · 46110

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RD 803 PRAIRIE BASSE VAYRAC 46110

Date d'autorisation

24/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 217P

Superficie du terrain

2890 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation24/06/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200349

SIREN444608442

Code postal46120

LocalitéLACAPELLE-MARIVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneVayrac (46330)

Code postal46110

AdresseRD 803 PRAIRIE BASSE VAYRAC 46110

ParcellesAD 217P

Superficie terrain2890 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.