Déclaration préalable de travaux n° DP 04633017S0022 à Vayrac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04633017S0022

Ville de Vayrac · 46110

Bénéficiaire

CRCAM NORD MIDI-PYRENEES

Adresse du terrain

140 PLACE DES CADURQUES VAYRAC 46110

Date d'autorisation

09/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 55 · AB 59 · AB 61

Superficie du terrain

294 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation09/10/2017

👤Demandeur

DénominationCRCAM NORD MIDI-PYRENEES

SIRET44495383000015

SIREN444953830

Code postal81022

LocalitéALBI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneVayrac (46330)

Code postal46110

Adresse140 PLACE DES CADURQUES VAYRAC 46110

ParcellesAB 55 · AB 59 · AB 61

Superficie terrain294 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant272 m²

Surface locaux créée1 m²

Surface commerce avant272 m²

Surface commerce créée1 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.