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Permis de construire
N° PC 04632924B0009
Ville de Vaylats · 46230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE ROUBY VAYLATS 46230
Date d'autorisation
06/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 340 · AP 212
Superficie du terrain
2009 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
120 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation06/12/2024

👤Demandeur

Code postal46260
LocalitéCONCOTS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneVaylats (46329)
Code postal46230
AdresseROUTE DE ROUBY VAYLATS 46230
ParcellesAP 340 · AP 212
Superficie terrain2009 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée120 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.