1. Accueil
  2. Cadastre Vaylats
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 04632920A0005
Permis de construire
N° PC 04632920A0005
Ville de Vaylats · 46230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
267 CHEM DE LA FONTAINE VAYLATS 46230
Date d'autorisation
18/07/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 195 · AE 150 · AE 145
Superficie du terrain
11396 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
18 m²
← Toutes les autorisations à Vaylats Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation18/07/2020
Ouverture du chantier06/10/2020

👤Demandeur

Code postal46230
LocalitéVAYLATS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneVaylats (46329)
Code postal46230
Adresse267 CHEM DE LA FONTAINE VAYLATS 46230
ParcellesAE 195 · AE 150 · AE 145
Superficie terrain11396 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée18 m²
Surface habitable issue de transfo164 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.