Permis de construire n° PC 04632919A0010 à Vaylats

Permis de construire

N° PC 04632919A0010

Ville de Vaylats · 46230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1071 RTE DE SINDOU VAYLATS 46230

Date d'autorisation

19/12/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 62

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

70 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation19/12/2019

Ouverture du chantier01/03/2020

Achèvement des travaux10/08/2020

👤Demandeur

Code postal46230

LocalitéVAYLATS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneVaylats (46329)

Code postal46230

Adresse1071 RTE DE SINDOU VAYLATS 46230

ParcellesAP 62

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable créée70 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.