Permis de construire n° PC 04632916A0015 à Vaylats

Permis de construire

N° PC 04632916A0015

Ville de Vaylats · 46230

Bénéficiaire

EVORYA

Adresse du terrain

LE BOURG VAYLATS 46230

Date d'autorisation

27/02/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 83 · AH 82

Superficie du terrain

1851 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation27/02/2017

👤Demandeur

DénominationEVORYA

SIRET82399251600018

SIREN823992516

Code postal91630

LocalitéLEUDEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneVaylats (46329)

Code postal46230

AdresseLE BOURG VAYLATS 46230

ParcellesAH 83 · AH 82

Superficie terrain1851 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo102 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePiscine

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.