Permis de construire n° PC 04632916A0006 à Vaylats

Permis de construire

N° PC 04632916A0006

Ville de Vaylats · 46230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

GRAVENAS VAYLATS 46230

Date d'autorisation

26/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 213

Superficie du terrain

2254 m²

Logements créés

Surface habitable créée

47 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation26/09/2016

👤Demandeur

Code postal46260

LocalitéLIMOGNE-EN-QUERCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneVaylats (46329)

Code postal46230

AdresseGRAVENAS VAYLATS 46230

ParcellesAM 213

Superficie terrain2254 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée47 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAbri de jardin

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.