Permis de construire n° PC 04632913A0015 à Vaylats

Permis de construire

N° PC 04632913A0015

Ville de Vaylats · 46230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES BORIES NEUVES VAYLATS 46230

Date d'autorisation

07/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 45 · AH 44

Superficie du terrain

4119 m²

Logements créés

Surface habitable créée

34 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt17/08/2018

Date d'autorisation07/10/2013

Ouverture du chantier24/08/2014

Achèvement des travaux17/08/2018

👤Demandeur

Code postal46230

LocalitéBELMONT-SAINTE-FOI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneVaylats (46329)

Code postal46230

AdresseLES BORIES NEUVES VAYLATS 46230

ParcellesAH 45 · AH 44

Superficie terrain4119 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée34 m²

Surface habitable issue de transfo115 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.