Permis de démolir
N° PD 04632923B0001
Ville de Vaylats · 46230
Bénéficiaire
CONGREGATION FILLES DE JESUS
Adresse du terrain
100 RUE DU COUVENT VAYLATS 46230
Date d'autorisation
20/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 129
Superficie du terrain
12551 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation20/09/2023

👤Demandeur

DénominationCONGREGATION FILLES DE JESUS
SIRET77787089000095
SIREN777870890
Code postal35000
LocalitéRENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneVaylats (46329)
Code postal46230
Adresse100 RUE DU COUVENT VAYLATS 46230
ParcellesAH 129
Superficie terrain12551 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.