Permis de construire n° PC 04632918A0007 à Vaylats

Permis de construire

N° PC 04632918A0007

Ville de Vaylats · 46230

Bénéficiaire

DOMAINE DU GREZALS

Adresse du terrain

DEVEZOU VAYLATS 46230

Date d'autorisation

14/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 1

Superficie du terrain

13510 m²

Surface locaux créée

327 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation14/06/2018

👤Demandeur

DénominationDOMAINE DU GREZALS

SIRET50952331200015

SIREN509523312

Code postal46230

LocalitéVAYLATS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneVaylats (46329)

Code postal46230

AdresseDEVEZOU VAYLATS 46230

ParcellesAB 1

Superficie terrain13510 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant864 m²

Surface locaux créée327 m²

Surface agricole avant864 m²

Surface agricole créée327 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.