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Permis de construire
N° PC 04632917A0007
Ville de Vaylats · 46230
Bénéficiaire
CONGREGATION FILLES DE JESUS
Adresse du terrain
LE BOURG VAYLATS 46230
Date d'autorisation
16/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 129
Superficie du terrain
12192 m²
Surface locaux créée
7686 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation16/10/2017

👤Demandeur

DénominationCONGREGATION FILLES DE JESUS
SIRET77787089000087
SIREN777870890
Code postal46230
LocalitéVAYLATS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneVaylats (46329)
Code postal46230
AdresseLE BOURG VAYLATS 46230
ParcellesAH 129
Superficie terrain12192 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4786 m²
Surface locaux créée7686 m²
Surface publique avant4786 m²
Surface publique créée7686 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.