Permis de construire n° PC 04632916A0013 à Vaylats

Permis de construire

N° PC 04632916A0013

Ville de Vaylats · 46230

Bénéficiaire

COMMUNE DE VAYLATS

Adresse du terrain

LE BOURG VAYLATS 46230

Date d'autorisation

02/01/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 245

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

51 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation02/01/2017

Ouverture du chantier04/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAYLATS

SIRET21460329200019

SIREN214603292

Code postal46230

LocalitéVAYLATS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneVaylats (46329)

Code postal46230

AdresseLE BOURG VAYLATS 46230

ParcellesAH 245

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant174 m²

Surface locaux créée51 m²

Surface publique avant174 m²

Surface publique créée51 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.