Permis de construire n° PC 04632915A0007 à Vaylats

Permis de construire

N° PC 04632915A0007

Ville de Vaylats · 46230

Bénéficiaire

LA FERME DE RAOUNEL

Adresse du terrain

PUITS DE FRANCE VAYLATS 46230

Date d'autorisation

26/06/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 53

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

682 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Vaylats Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation26/06/2015

Ouverture du chantier12/02/2016

Achèvement des travaux15/11/2016

👤Demandeur

DénominationLA FERME DE RAOUNEL

SIRET44500694300010

SIREN445006943

Code postal46230

LocalitéVAYLATS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneVaylats (46329)

Code postal46230

AdressePUITS DE FRANCE VAYLATS 46230

ParcellesAL 53

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée682 m²

Surface agricole créée682 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.